Conditions Générales de Vente – MyCare.tn
Préambule
Le site internet www.mycare.tn est un site e-commerce électronique proposant à la vente des produits dermocosmétique, des matériels de santé, de bien-être et des articles d’équipements pour maison à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
Article 1: Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de vente entre www.mycare.tn et le client. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les conditions de retour, d’échange et de réclamation.
Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande effectuée sur le site mycare.tn.
Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Mycare.tn se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles
Mycare.tn s’efforce de décrire et de présenter les produits et les prix avec la plus grande exactitude possible. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente.
Pour les produits en promotion, le client prend note que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps..
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, nous vous en informerons par téléphone.
Dans le cas d'une adresse erronée, d'un défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte de l'utilisateur, mycare.tn se réserve le droit de stopper le traitement de la commande du Client jusqu'à résolution du problème, ou d'annuler la commande du Client et le rembourser suite à des ruptures produites.
Mycare.tn se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure
Pour toute question relative au suivi de la commande, le Client peut contacter le Service Clients 57 039 000 ou envoyer un e-mail à contact@mycare.tn..
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix de vente sont exprimés sur le site en dinars tunisiens (TND). Mycare.tn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site.
Les moyens de paiement chez Mycare.tn sont à la livraison ou au point de vente (selon les options disponibles au moment de la commande).
Mycare.tn se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige de paiement antérieur existerait..
Cas de force majeure : Mycare.tn se réserve le droit d'annuler la commande d'un client s'il jugeait qu'il n'était pas dans les conditions d'honorer cette commande ou en cas d'erreur de prix.
Article 5 : Préparation de commande, expédition et Livraison
Les livraisons sont effectuées sur tout le territoire tunisien via Aramex.
Les délais de préparation sont généralement de 1 à 4 jours ouvrables, selon la destination.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et peuvent varier selon la zone géographique et le poids du colis.
Article 6 : Retours, échanges et réclamations
6.1 Produits non retournables
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, Mycare.tn n’accepte aucun retour ni échange pour les produits consommables : cosmétiques de soins, d’hygiène ou compléments alimentaires, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit livré.
Dans ce cas, les produits retournés doivent être dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, notice, accessoires,)
6.2 Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux, endommagé lors du transport, ou non conforme à la commande passée, le Client dispose d’un délai de 5 jour ouvrable à compter de la réception du colis pour signaler le problème via le Service Clients 57 039 000 ou par e-mail à contact@mycare.tn
Après vérification, Mycare.tn s’engage à proposer un échange du produit (selon la disponibilité), ou un bon d’achat équivalent à la valeur du produit concerné.
Aucune réclamation ne sera acceptée après le délai de 5 jours ouvrables suivant la livraison..
6.3 Échanges pour les sabots et articles orthopédiques
Le produit doit être non porté, dans son emballage d’origine et accompagné de la preuve d’achat.
Le produit doit être non porté, dans son emballage d’origine et accompagné de la preuve d’achat.
En cas de différence de prix, aucun remboursement en espèces ne sera effectué. La différence pourra être convertie en bon d’achat valable sur le Site..
6.4 Conditions de retour
Tout retour doit être préalablement validé par le Service Client.
Les produits retournés sans accord préalable ne seront pas acceptés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de faute imputable à Mycare.tn.
6.5 Remboursement
Les remboursements, lorsqu’ils sont approuvés, seront effectués dans un délai de 10 jour ouvrable à compter de la réception et vérification du produit retourné. Ils pourront être réalisés sous forme de bon d’achat.
Si la commande a été payée à la livraison, le remboursement se fera par virement bancaire ou sous forme de bon d’achat dont le service client 57 039 000 de mycare.tn vous les communiquera.
Si la commande a été payée en magasin, le remboursement se fera directement sur place ou sous forme de bon d’achat.
Article 7 : Responsabilité
Mycare.tn décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits vendus ou de non-respect des précautions d’emploi indiquées sur les emballages.
Mycare.tn n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site www.mycare.tn et de l'achat de produits. Le site peut mentionner des liens vers d'autres sources externes. Mycare.tn n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
Article 8 : Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle de mycare.tn comprend l’ensemble des éléments qui composent son identité : le nom, le logo, le nom de domaine, la charte graphique, ainsi que tous les textes, photos, vidéos et visuels publiés sur le site et les réseaux sociaux. Mycare.tn ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site
Ses créations sont protégées par le droit d’auteur et le droit des marques, interdisant toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable.
Mycare.tn se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 9 : Protection des données personnelles
Mycare.tn s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client.
Conformément à la législation tunisienne, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un e-mail à contact@mycare.tn.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir de messages d'information comme les newsletters et les emails événementiels, il peut le notifier à mycare.tn à tout moment par e-mail à contact@mycare.tn.
Article 10 : Force majeure
Mycare.tn ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure (grève, perturbation du transport, panne, catastrophe naturelle, etc.).
Article 11 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux tunisiens.